Archives des lettres Option Droit & Affaires

23 juin 2021

La lettre du 23 juin 2021

Le 12 mai dernier, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une proposition de loi de la députée LREM Marie-Pierre Rixain. Celle-ci vise à instaurer des…

16 juin 2021

La lettre du 16 juin 2021

Le dossier Solutions 30 met en évidence que le processus de certification des comptes peut se révéler complexe et délicat à piloter pour les sociétés cotées et,…

9 juin 2021

La lettre du 09 juin 2021

Si le droit positif comporte désormais un article L. 1235-3 du Code du travail qui encadre les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème…

2 juin 2021

La lettre du 02 juin 2021

Après plusieurs années au sein de l’équipe contentieux des affaires de Szpiner Toby Ayela Semerdjian, Sarah Krys et Noémie Ohana s’associent pour créer Kosma.

26 mai 2021

La lettre du 26 mai 2021

Associés des cabinets d'avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.

19 mai 2021

La lettre du 19 mai 2021

Sur le marché de la seconde main en ligne, l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon est conditionnée à la mise en place d’une stratégie, à la fois préventive…

12 mai 2021

La lettre du 12 mai 2021

Dans le feuilleton du Brexit, une ultime étape a récemment été franchie à l’occasion de la ratification de l’accord de commerce et de coopération par une très…

5 mai 2021

La lettre du 05 mai 2021

Mathieu Raio de San Lazaro, Julien Boucaud-Maître et Juliette Pouyet, ex-associés chez Chassany Watrelot & Associés (CWA), créent un cabinet 100 % dédié au…

28 avril 2021

La lettre du 28 avril 2021

Avant que la pandémie de la Covid-19 ne monopolise toute l’attention, le secteur juridique français portait un intérêt sans précédent à l’e-discovery, procédure…

21 avril 2021

La lettre du 21 avril 2021

L’Autorité de la concurrence (1) et le Conseil d’Etat (2) viennent d’adopter différentes interprétations sur le cas de soumissions concertées à un appel…

14 avril 2021

La lettre du 14 avril 2021

Après de longs mois de négociations et de blocage, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont fini par trouver un accord, le 24 décembre 2020, sur l’avenir de…

7 avril 2021

La lettre du 07 avril 2021

À l’aune de la crise liée à la Covid-19, la pression des politiques, des investisseurs et des consommateurs pour un monde plus responsable est croissante,…

Lettres professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier responsable

novembre 2023

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La valeur de l’ESG

novembre 2023

CMS Francis Lefebvre

Le partage de la valeur

juillet 2023

CMS Francis Lefebvre

Time is of the essence…

avril 2023

CMS Francis Lefebvre

L’investissement étranger en France

mars 2023

CMS Francis Lefebvre

La cession qui n’en est pas une

décembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

novembre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’acquisition de cibles particulières

octobre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

septembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Immobilier durable

mai 2022

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’imposition minimum des multinationales

février 2022

CMS Francis Lefebvre

Les enjeux des valeurs locatives

février 2022

CMS Francis Lefebvre

La loi PACTE : bilan et perspectives

décembre 2021

CMS Francis Lefebvre

Les nouveaux défis de l’immobilier

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA : quels sont les changements à venir ?

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

L’évidence de la RSE

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

Garanties et opérations de fusion-acquisition

mars 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

mars 2021

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier fait sa transition écologique

février 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

octobre 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

septembre 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le monde d’après

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier social

janvier 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

It’s the end of the world as we know it !

décembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps

décembre 2019

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier est-il encore rentable ?

novembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Smart cities : l'immobilier intelligent

septembre 2019

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale 4.0

juin 2019

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Loi de finances

mars 2019

CMS Francis Lefebvre

L'immobilier collectif

février 2019

CMS Francis Lefebvre

Le projet de loi PACTE

décembre 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019

novembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Les pertes de valeur immobilières

novembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Les entreprises en difficulté

septembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

septembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

juin 2018

CMS Francis Lefebvre

Mutations d’immeubles avec effet différé

mai 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?

avril 2018

CMS Francis Lefebvre

Le private equity en Europe

mars 2018

CMS Francis Lefebvre

Destination et usage d’un immeuble

février 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La fiscalité internationale en marche !

décembre 2017

CMS Francis Lefebvre

La SLP, deux ans après

décembre 2017

CMS Francis Lefebvre

L’impôt sur la fortune immobilière

novembre 2017

CMS Francis Lefebvre

Les actualités de la rentrée 2017

octobre 2017

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier hôtelier

septembre 2017

CMS Francis Lefebvre

Fusions : où en est le modèle français ?

juin 2017

CMS Francis Lefebvre

L’assurance de garantie de passif

mars 2017

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?

février 2017

CMS Francis Lefebvre

La réforme du droit des contrats

février 2017

CMS Francis Lefebvre

La loi Sapin II

décembre 2016

CMS Francis Lefebvre

OPCI et SIIC : des acteurs durables

novembre 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

BEPS, au-delà de la fiscalité

octobre 2016

CMS Francis Lefebvre

Les actualités de la rentrée 2016

septembre 2016

CMS Francis Lefebvre

Les transactions immobilières

septembre 2016

CMS Francis Lefebvre

Les mutations subies

juin 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La conformité, vers un nouveau cap

mai 2016

CMS Francis Lefebvre

2016 : l’année des grandes réformes ?

mars 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Anticipation des risques

mars 2016

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier numérique

mars 2016

CMS Francis Lefebvre

La société de libre partenariat

décembre 2015

CMS Francis Lefebvre

Loi Macron

novembre 2015

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

novembre 2015

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Prix de transfert

octobre 2015

CMS Francis Lefebvre

Loi Macron

octobre 2015

CMS Francis Lefebvre

La lettre d’intention

juin 2015

CMS Francis Lefebvre

L’âge de raison

décembre 2014

CMS Francis Lefebvre

Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés

octobre 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Voyages dans les méandres des prix de transfert

octobre 2014

CMS Francis Lefebvre

Les apports de la loi ALUR

juin 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pour quand la prochaine réforme de l’ISF ?

mai 2014

CMS Francis Lefebvre

Les accords annexes à une opération de cession

mai 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Quel avenir pour la fiscalité internationale ?

mars 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

mars 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité du patrimoine

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Le management package

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Les sociétés de personnes dans l’immobilier

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Innovation et compétitivité

décembre 2013

CMS Francis Lefebvre

Les baux commerciaux

décembre 2013

CMS Francis Lefebvre

L'immobilier social

décembre 2013

CMS Francis Lefebvre

La Directive AIFM

novembre 2013

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?

novembre 2013

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