13 mai 2020
La lettre du 13 mai 2020
Le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a confirmé le caractère fongible du bitcoin, reconnaissant ainsi au prêt de bitcoins, à l’instar du prêt…
6 mai 2020
La lettre du 06 mai 2020
Tandis que plus de 4 milliards d’individus sont confinés à travers le monde, la survie des entreprises dépend – plus que jamais – de leur capacité d’adaptation.…
29 avril 2020
La lettre du 29 avril 2020
L’Europe pourrait devenir la première économie du monde en matière de données de par son attractivité, sa solidité et sa diligence, d’après la Commission…
22 avril 2020
La lettre du 22 avril 2020
Même si les textes d’urgence sur les délais de procédure régissant l’impact de la crise sanitaire née de la pandémie de coronavirus monopolisent l’attention des…
15 avril 2020
La lettre du 15 avril 2020
Le 16 mars 2020, l’Autorité de la concurrence a infligé des amendes d’un montant total de 1,24 milliard d’euros, soit le montant le plus élevé jamais prononcé…
8 avril 2020
La lettre du 08 avril 2020
Alors que plus de 400 000 ruptures conventionnelles sont enregistrées chaque année dans le secteur privé, cette sortie à l’amiable des relations de travail…
1 avril 2020
La lettre du 01 avril 2020
Uber a été condamné définitivement devant la Cour de cassation, un de ses chauffeurs ayant été jugé salarié. Séisme ou nouvelle péripétie ? Quelles conséquences…
25 mars 2020
La lettre du 25 mars 2020
Alors que la jurisprudence de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) est encore embryonnaire, une tendance semble déjà se…
18 mars 2020
La lettre du 18 mars 2020
Par un arrêt de rejet du 4 juillet 2019 (1), la Cour de cassation s’est de nouveau exprimée sur le caractère abusif des clauses visant à limiter les effets d’un…
11 mars 2020
La lettre du 11 mars 2020
Un important arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 13 janvier dernier a décidé que «le tiers au contrat qui établit un lien de causalité…
4 mars 2020
La lettre du 04 mars 2020
Les secondes négociations post-loi «Egalim» qui ont pris fin ont été menées sous surveillance de la DGCCRF, qui a clairement manifesté, avant et pendant les…
26 février 2020
La lettre du 26 février 2020
Dans une décision récente du 3 octobre 2019 (aff. C-18/18), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur les contours de l’obligation de…
