Le cadre juridique des procédures d’insolvabilité transfrontalières post-Brexit dépendra des négociations entre Bruxelles et Londres. Interrompues par la crise du Covid-19, elles ont repris le 20 avril 2020 à l’initiative de Michel Barnier. Mais l’issue est incertaine.
Par Mylène Boché-Robinet, associée, et Emile Kerr, élève avocat, DFBD Avocats
Le 31 décembre 2020 prendra fin, en principe, la période de transition prévue par l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, signé le 24 janvier 2020. Ce sera l’entrée dans une nouvelle ère de relations entre le Royaume-Uni et l’UE, dont les contours sont encore loin d’être...