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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Brexit : quels impacts pour les restructurations transfrontalières ?

Publié le 17 juin 2020 à 11h40    Mis à jour le 23 juin 2020 à 16h31

Mylène Boché-Robinet & Emile Kerr

Le cadre juridique des procédures d’insolvabilité transfrontalières post-Brexit dépendra des négociations entre Bruxelles et Londres. Interrompues par la crise du Covid-19, elles ont repris le 20 avril 2020 à l’initiative de Michel Barnier. Mais l’issue est incertaine.

Par Mylène Boché-Robinet, associée, et Emile Kerr, élève avocat, DFBD Avocats

Le 31 décembre 2020 prendra fin, en principe, la période de transition prévue par l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, signé le 24 janvier 2020. Ce sera l’entrée dans une nouvelle ère de relations entre le Royaume-Uni et l’UE, dont les contours sont encore loin d’être...


La lettre d'Option Droit & Affaires

L’heure de gloire a-t-elle sonné pour les modes alternatifs de règlement des litiges ?

Elsa Rodrigues & Claude Amar

Tentant de réorganiser sa juridiction pour absorber le flux considérable d’affaires actuellement en sursis à l’heure de la crise sanitaire, le président du tribunal judiciaire de Paris a finalement appelé les parties le 27 avril 2020 à «s’approprier les méthodes alternatives de règlement des litiges (MARD)». Tout est dit.

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