Le cadre juridique des procédures d’insolvabilité transfrontalières post-Brexit dépendra des négociations entre Bruxelles et Londres. Interrompues par la crise du Covid-19, elles ont repris le 20 avril 2020 à l’initiative de Michel Barnier. Mais l’issue est incertaine.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Brexit : quels impacts pour les restructurations transfrontalières ?
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L’heure de gloire a-t-elle sonné pour les modes alternatifs de règlement des litiges ?
Tentant de réorganiser sa juridiction pour absorber le flux considérable d’affaires actuellement en sursis à l’heure de la crise sanitaire, le président du tribunal judiciaire de Paris a finalement appelé les parties le 27 avril 2020 à «s’approprier les méthodes alternatives de règlement des litiges (MARD)». Tout est dit.
