Tentant de réorganiser sa juridiction pour absorber le flux considérable d’affaires actuellement en sursis à l’heure de la crise sanitaire, le président du tribunal judiciaire de Paris a finalement appelé les parties le 27 avril 2020 à «s’approprier les méthodes alternatives de règlement des litiges (MARD)». Tout est dit.
Par Elsa Rodrigues, médiateur et associée, Lerins & BCW, et Claude Amar, médiateur, Médiation & Résolution
De l’aveu même du président de la grande juridiction parisienne, aujourd’hui plus encore qu’hier, le contentieux doit être traité par priorité en dehors des portes du Palais. Et pour cause. Les tribunaux auxquels on reprochait déjà une certaine lenteur, se trouvent totalement engorgés puisque nos juridictions ont majoritairement cessé de fonctionner pendant la période de confinement. En effet, lorsque leurs homologues anglo-saxons se sont immédiatement rabattus sur une justice digitalisée, les tribunaux français ont massivement fermé leurs portes.
Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et plus haut magistrat de France, a opéré à cet égard un constat édifiant en pleine crise sanitaire selon lequel «l’institution judiciaire [française] accuse d’importantes failles technologiques».
En sortie de confinement, les parties sont aujourd’hui confrontées à une confusion importante sur la gestion de leurs dossiers. D’une chambre à l’autre, au sein d’une même juridiction, le traitement des dossiers ne sera pas identique. Lorsque l’une s’essaiera péniblement à la plaidoirie virtuelle, l’autre proposera une procédure sans audience avec pour alternative de la reporter sine die.
Quelles sont les alternatives ?
Les MARD sont désormais sur toutes les lèvres, y compris, nous l’avons vu, sur celles des plus hauts magistrats. Il s’agit, entre autres, de l’arbitrage, la médiation, la conciliation, la négociation, le droit collaboratif, les recours collectifs, les dispute boards ou le tiers expert. Il existe plus particulièrement deux alternatives qui se sont montrées très efficaces dans le contexte de crise sanitaire, tout en répondant à des objectifs bien différents.
L’arbitrage présente la meilleure alternative lorsque les parties ont la nécessité de voir trancher leur litige par un tiers, notamment quand une tentative amiable a échoué ou s’avère impossible. Cette procédure, le plus souvent confidentielle, a le mérite de permettre aux parties d’obtenir rapidement une décision qui aura autorité de la chose jugée et qui sera exécutoire, tout en leur laissant la maîtrise de la procédure. D’autant que l’arbitrage digitalisé n’a pas attendu la crise sanitaire pour se développer et les audiences par visioconférence sont déjà monnaie courante. Aux parties qui s’inquiéteraient de ce qu’un arbitrage puisse être lourd et coûteux pour des litiges de moindre envergure, on soulignera qu’il existe des procédures allégées, telle que la procédure accélérée instituée par le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) qui prévoit une procédure simplifiée à arbitre unique appliquant des honoraires réduits. Le recours à l’arbitrage est possible, même si les parties n’ont pas intégré en amont de clause compromissoire dans le contrat qui les oppose. Celles qui s’intéresser aient à ce mode de règlement de leur litige pourront aisément convenir d’un compromis d’arbitrage, à savoir une convention par laquelle elles soumettent leur litige déjà né à l’arbitrage.
S’agissant des alternatives amiables, la médiation est incontestablement à l’honneur.
Pourquoi la médiation fait-elle autant parler d’elle ?
Il faut savoir que, sur 600 médiations ordonnées par la dix-huitième chambre du TGI de Paris entre 2015 et 2018, un accord a été trouvé dans 73 % des cas, étant précisé qu’il est fréquent qu’un accord soit pris entre les parties du fait de la médiation mais après son déroulé, ce dont le médiateur n’est généralement pas informé. En médiation conventionnelle, les taux sont supérieurs à 75 %. Le succès de la médiation s’explique en partie par la flexibilité de la procédure et la possibilité d’organiser des réunions en visioconférence, et ce tout particulièrement à l’heure de la crise sanitaire.
A ces atouts s’ajoutent un gain de temps considérable et un faible coût, mais surtout le bénéfice d’un processus totalement coopératif, fondé sur le rétablissement de la communication entre les parties. Dans une approche inédite par rapport à une procédure judiciaire, le médiateur va faire émerger les intérêts et les besoins des parties de façon à leur permettre de concevoir, ensemble, un accord dit «gagnant-gagnant» comportant des solutions bien au-delà du débat juridique qui se poserait devant un tribunal. La médiation permet de trouver des solutions inventives et originales où l’équité aura toute sa place.
Le sujet est loin d’être théorique. Par exemple, lorsqu’un litige émerge entre des partenaires commerciaux qui ont vocation à poursuivre leurs relations, la médiation conduit le plus souvent à rétablir le dialogue entre eux et permet fréquemment d’aboutir à un accord par le biais d’un nouveau contrat commercial à conclure entre les parties, laissant finalement au second plan le litige qui les avait conduites devant un médiateur pour privilégier leurs besoins futurs. La médiation est aussi particulièrement adaptée à certains litiges, tels par exemple les contentieux liés à la vie des sociétés. Il est assez unanimement acquis qu’un conflit actionnarial par exemple ne trouve pas toute sa place devant les juridictions qui n’apprécient pas toujours la teneur des accords conclus et qui n’ont pas nécessairement les outils juridiques pour répondre efficacement aux besoins des parties dans le cadre de ce type de conflit.
Autre exemple d’actualité, le contentieux des baux commerciaux s’est fortement accru du fait de la crise sanitaire créant des situations de blocage entre bailleurs et preneurs, tous deux durement touchés par la crise sanitaire, dont l’issue pour être satisfaisante ne se résume pas à faire jouer la clause résolutoire. Un groupement de médiateurs parisiens a tout récemment mis en place une procédure de «médiation d’urgence» susceptible de traiter ces litiges afin de permettre aux bailleurs et à leurs preneurs de rétablir la communication et de rechercher une solution rapide à leur différend.
Quel que soit le litige, la médiation reste totalement confidentielle, ce qui signifie qu’elle n’aura aucun impact sur le débat judiciaire qui aurait lieu si elle n’aboutissait pas. Cette confidentialité permet aussi très librement aux parties de mettre un terme à la médiation à tout moment si l’une d’entre elles en ressent le besoin, sans que cette circonstance ne puisse être utilisée à son encontre par la suite. Si, au contraire, la médiation aboutit et un accord est arrêté entre les parties, un protocole transactionnel sera rédigé qui sera exécuté avec d’autant plus de facilité qu’il aura été librement convenu entre elles. L’intérêt n’est pas des moindres, étant donné qu’il n’est pas rare que l’exécution des décisions judiciaires fasse l’objet d’une forte obstruction de la part de la partie qui succombe. En somme, lorsque l’on sait qu’une médiation dure en moyenne trois mois jusqu’à la conclusion de l’accord et coûte généralement quelques milliers d’euros, il y a finalement peu à perdre (et peut-être tout à gagner) à s’y essayer.
