Contrairement aux évolutions législatives ou réglementaires survenues dans la dernière décennie, qui ont permis la stabilisation du régime juridique et surtout fiscal des outils d’intéressement au capital des salariés ou des gestionnaires de fonds, celui des management packages de dirigeants de LBO reste un secteur orphelin et suspect. En effet, la structuration juridique et le traitement fiscal de la rétrocession restent un tabou politique et réglementaire qui empoisonne les transactions de private equity. De manière inattendue, la pandémie de Covid 19 pourrait créer les circonstances d’une avancée décisive dans ce domaine, que les investisseurs et dirigeants d’entreprise devraient saisir au bond.
Par Jérôme Patenotte, associé, et Chloë Nessim, associée, Simmons & Simmons
L’état des lieux : un univers d’audace et de bricolage…
L’enjeu de la structuration des management packages réside principalement dans la sécurisation de l’alignement de la qualification fiscale des sommes (parfois importantes) que peuvent appréhender les dirigeants d’entreprise lors de la sortie d’un LBO avec la nature même du gain appréhendé. Ainsi,...
