Dans le monde sportif comme dans tous les milieux professionnels, les relations contractuelles ont été impactées par la crise Covid. Nonobstant le caractère inédit de cette crise, les principes fondamentaux du droit des obligations encadrent naturellement les conséquences contractuelles : force majeure pour les clubs, fédérations et ligues, exception d’inexécution contractuelle pour les sponsors. Les situations, très variées, devront être envisagées au cas par cas et pourront conduire à une résolution amiable (renégociation du contrat) ou à un contentieux devant le juge souverain.
Par Clément Sabatier, associé, BCTG avocats
Les compétitions, principale source de revenus des clubs sportifs (1), ont été reportées, suspendues ou annulées, même si certaines ont repris récemment. On peut rappeler ainsi la fin avant terme de la saison 2019-2020 des sports professionnels les plus populaires en France (2), le report des Jeux olympiques de Tokyo (en l’état) à l’été 2021 ou le report de l’Euro de football à juin 2021, etc.
