Le décret du 30 juin sur l'open data des décisions de justice a entériné la modification du régime de mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires. Plusieurs points restent toutefois à clarifier notamment en matière de régulation des algorithmes utilisés pour l’exploitation des bases de données des décisions de justice. Sans compter les interrogations que soulève l’application de l’IA à la justice.
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Open data des décisions judiciaires et intelligence artificielle (IA) : entre enthousiasmes et craintes
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