Le Department of Justice américain (DOJ) a annoncé lundi 1er juin la publication de ses dernières lignes directrices (1) destinées à évaluer les programmes de compliance mis en place par les entreprises. Publiées en 2017 et mises à jour en 2019, ces lignes directrices sont suivies de près par les procureurs américains, mais aussi par les professionnels de la compliance. Cette nouvelle version apporte des précisions utiles sur les attentes du DOJ, dont nous vous proposons le présent résumé.
Par Christian Dargham, associé, et Solène Sfoggia, avocate, Norton Rose Fulbright
Ces lignes directrices permettront notamment aux entreprises soumises à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 et qui sont susceptibles de devoir justifier de leur conformité auprès du DOJ, de déterminer si elles doivent mettre à jour leur politique de compliance afin d’être également en conformité avec...
