Le Department of Justice américain (DOJ) a annoncé lundi 1er juin la publication de ses dernières lignes directrices (1) destinées à évaluer les programmes de compliance mis en place par les entreprises. Publiées en 2017 et mises à jour en 2019, ces lignes directrices sont suivies de près par les procureurs américains, mais aussi par les professionnels de la compliance. Cette nouvelle version apporte des précisions utiles sur les attentes du DOJ, dont nous vous proposons le présent résumé.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Compliance
Evaluation des programmes de compliance : le DOJ met à jour ses lignes directrices
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L’anxiété : un préjudice qui n’est plus limité au contentieux de l’amiante
Mai 2010 a marqué la consécration jurisprudentielle du préjudice d’anxiété de salariés exposés à l’amiante sur certains sites. Dix ans plus tard, le préjudice d’anxiété est invoqué bien au-delà du contentieux de l’amiante et est devenu l’épée de Damoclès suspendue au-dessus des entreprises de tous secteurs.
