La lettre d'Option Droit & Affaires
L'événement
Deux ans après l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission européenne publie un premier rapport sur l’évaluation et le réexamen du Règlement.
La conclusion est plutôt positive. Les auteurs soulignent ainsi que le RGPD «a atteint la plupart de ses objectifs, notamment en conférant aux citoyens un ensemble solide de droits opposables et en créant un nouveau système européen de gouvernance et de contrôle de l’application». Ils estiment que...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le Department of Justice américain (DOJ) a annoncé lundi 1er juin la publication de ses dernières lignes directrices (1) destinées à évaluer les programmes de compliance mis en place par les entreprises. Publiées en 2017 et mises à jour en 2019, ces lignes directrices sont suivies de près par les procureurs américains, mais aussi par les professionnels de la compliance. Cette nouvelle version apporte des précisions utiles sur les attentes du DOJ, dont nous vous proposons le présent résumé.
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