Mai 2010 a marqué la consécration jurisprudentielle du préjudice d’anxiété de salariés exposés à l’amiante sur certains sites. Dix ans plus tard, le préjudice d’anxiété est invoqué bien au-delà du contentieux de l’amiante et est devenu l’épée de Damoclès suspendue au-dessus des entreprises de tous secteurs.
Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, et Deborah Azerraf, avocate, Signature Litigation
En reconnaissant l’indemnisation de la crainte qu’un risque se concrétise, la Cour de cassation s’est inscrite et même participe au développement d’une société qui n’accepte plus que l’activité entrepreneuriale et économique puisse présenter un danger éventuel dans le futur. Les entreprises doivent prendre cette réalité en compte dans l’anticipation de leurs contentieux futurs, car les débats relatifs à ce préjudice ne font que commencer.
