Le développement du marché des assurances de garantie de passif s’est intensifié en France ces dernières années et la souscription d’une assurance par les acquéreurs représente aujourd’hui un outil stratégique pour faciliter la conclusion des opérations de cession. La détermination du traitement fiscal applicable à la prime chez le souscripteur de la police et à l’indemnité chez son bénéficiaire est par conséquent un sujet d’importance à anticiper.
Par Bruno Knadjian, associé, et Romain Martinez, avocat, Herbert Smith Freehills Paris
Le marché du M&A ayant connu un ralentissement à l’occasion du déclenchement de la crise sanitaire en mars dernier, l’environnement post-crise devrait désormais être plus favorable aux acquéreurs et les garanties de passif devraient d’autant plus faire l’objet de négociations entre les parties.
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