Exerçant au sein du bureau parisien de Kramer Levin depuis 2012, Noëlle Lenoir devrait quitter le cabinet cet été pour fonder sa propre structure.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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L’ancienne ministre Noëlle Lenoir s’apprête à créer son cabinet
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Anticiper les aspects fiscaux des assurances de garantie de passif souscrites dans les opérations de M&A
Le développement du marché des assurances de garantie de passif s’est intensifié en France ces dernières années et la souscription d’une assurance par les acquéreurs représente aujourd’hui un outil stratégique pour faciliter la conclusion des opérations de cession. La détermination du traitement fiscal applicable à la prime chez le souscripteur de la police et à l’indemnité chez son bénéficiaire est par conséquent un sujet d’importance à anticiper.
