La lettre d'Option Droit & Affaires
L'événement
Exerçant au sein du bureau parisien de Kramer Levin depuis 2012, Noëlle Lenoir devrait quitter le cabinet cet été pour fonder sa propre structure.
A 72 ans, celle qui fut la première femme à devenir membre du Conseil constitutionnel (1992-2001) n’est pas décidée à raccrocher la robe. Accompagnée de son équipe, Noëlle Lenoir souhaite continuer d’assister les entreprises sur ses domaines de prédilection, à savoir la conformité, la protection des...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le développement du marché des assurances de garantie de passif s’est intensifié en France ces dernières années et la souscription d’une assurance par les acquéreurs représente aujourd’hui un outil stratégique pour faciliter la conclusion des opérations de cession. La détermination du traitement fiscal applicable à la prime chez le souscripteur de la police et à l’indemnité chez son bénéficiaire est par conséquent un sujet d’importance à anticiper.
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