La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 24 juin 2020 à 12h29

Coralie Bach & Emmanuelle Serrano

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Capital-risque - Les CVCs marquent le pas et renforcent leurs portefeuilles existants

La quatrième édition du baromètre sur les corporate venture capitalists (CVCs) établi chaque année par le fonds de corporate venture Orange Ventures (voir interview de Jérôme Berger)  et le cabinet Deloitte vient de sortir. Selon cette étude, les grands groupes ont poursuivi leurs investissements dans les jeunes pousses en 2019 dans le monde, mais à un rythme moins élevé qu’en 2018. Cette tendance a favorisé l’accélération de la progression des investissements en Europe, contrairement à l’Asie qui a connu une baisse dans ce domaine. Le Vieux Continent a connu deux années consécutives de croissance, devenant la zone géographique possédant la plus forte évolution tant en montants investis (+ 39 %) qu’en nombre de deals (+ 24 %). L’an passé, la moyenne des montants levés par les CVCs a été de 23,6 millions d’euros contre 15,9 millions d’euros pour les VCs, les premiers privilégiant les projets plus matures (séries A, B, C+) pour des raisons de synergie avec le groupe. Le marché du CVC français suit la tendance générale observée au niveau mondial, que ce soit en termes de montants investis ou de deals réalisés. Le nombre moyen de deals réalisé par CVC fléchit par rapport à 2017-2018 (7,2 investissements) et le montant moyen total investi, notamment par les plus gros acteurs du marché, a reculé de 20 % pour s’établir à un peu moins de 20 millions d’euros. Les acteurs continuent de privilégier des statuts d’actionnaires minoritaires et ont eu tendance à consolider leurs portefeuilles.

Sans surprise, la pandémie a mis un coup d’arrêt aux levées de fonds en mars mais au bénéfice du déconfinement, les affaires repartent avec environ 200 millions d’euros investis dans les start-up françaises au cours des deux dernières semaines d’avril, 73 % des CVC interrogés restant attentifs à de nouvelles opportunités. En matière de secteurs d’investissement, la cote des fintechs et assurtechs reprend des couleurs après une chute en 2018, tandis que les plus fortes progressions sont enregistrées dans les cleantech/énergie et la cybersécurité.

Réseau - Emerize : un nouveau think thank des professions réglementées

Réunir les principales professions réglementées du chiffre et du droit pour leur permettre d’échanger sur leurs pratiques, tel est l’objectif d’Emerize. A l’origine de ce think thank, quatre membres fondateurs : l’office notarial 14 Pyramides Notaires, le cabinet d’expertise-comptable BDS Associés, le conseil en propriété intellectuelle Santarelli, et le cabinet d’avocats Spring Legal. «Nos professions ont fortement évolué, bousculées notamment par le numérique et l’intelligence artificielle. L’objectif est de réunir nos intelligences afin de bénéficier de l’avancée de certaines professions et de faire émerger de nouvelles idées», explique Catherine Sauvat, présidente d’Emerize, et secrétaire général de Santarelli. Plusieurs axes de travail ont déjà été définis, parmi lesquels le recrutement et la fidélisation des talents, les stratégies de développement du chiffre d’affaires ainsi que les bénéfices et les conditions de succès de l’interprofessionnalité. «Il existe entre nos professions de nombreux réseaux de best friends, mais les structures interprofessionnelles demeurent rares, reconnaît Catherine Sauvat. De nombreux freins persistent, liés notamment aux différences de régulation de nos professions. Pourtant, je pense que ces initiatives vont se développer, car elles répondent à la demande des clients d’avoir une offre de services globale.» Ouvert aux structures indépendantes françaises, Emerize regroupe aujourd’hui une quarantaine de membres.

IP/IT - La CNIL recommande de limiter l’emploi de caméras intelligentes

Utilisées pour contrôler la température des individus, ou veiller au respect des gestes barrières, les caméras dites «intelligentes» se développent dans les espaces publics ainsi que dans certaines entreprises. Dans une note, publiée le 17 juin, la CNIL appelle à la vigilance et précise les règles à respecter pour un bon usage de ces dispositifs. L’utilisation de ces derniers doit ainsi s’inscrire dans le cadre fixé par le RGPD, à savoir démontrer la nécessité et la proportionnalité du dispositif, limiter la durée de conservation des données et prévoir des mesures de pseudonymisation ou d’anonymisation. Toutefois, au vu des spécificités de ces technologies, le régulateur estime qu’il serait nécessaire «d’apporter un encadrement textuel adéquat» aux caméras intelligentes dès lors que des données sensibles sont traitées ou que le droit d’opposition ne peut pas s’appliquer dans les faits. Ce dernier constitue l’une des principales difficultés des dispositifs vidéos qui, de fait, captent automatiquement l’image des personnes passant dans son spectre, sans donner la possibilité aux individus de s’y opposer. «En pratique, ces personnes pourront uniquement obtenir la suppression de leurs données et non éviter leur collecte», souligne la CNIL qui recommande donc de ne pas multiplier et de ne pas pérenniser ces instruments de surveillance dans les lieux publics ou ouverts au public.


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Coralie Bach

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