Trois ans après l’obligation faite aux entreprises de se doter d’un programme de conformité anticorruption, se multiplient les encouragements à la dénonciation ou à la révélation de faits de corruption ou de fraude fiscale. Or ces incitations apparaissent de plus en plus comme obligatoires. Qu’en est-il exactement ?
Philippe Bouchez El Ghozi, associé, Paul Hastings
Une obligation de dénonciation de la corruption à la charge de l’entreprise ?
Constatant qu’après les procédures conduites contre Total, Alstom ou Alcatel-Lucent par le DOJ (Department of Justice) américain, la France avait, d’abord, été suiveuse pour devenir, ensuite, «leader» avec le dossier Airbus, une circulaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale annonce un changement net et ferme pour les entreprises et leurs dirigeants.
