L’appréciation par le juge judiciaire d’allégations pénales en matière de contrôle des sentences arbitrales dessine une voie originale, entre objectifs vertueux et suspicions de stratégies déloyales.
Par Jacques Bouyssou, associé, et Marie-Hélène-Bartoli-Vallet, counsel, Alerion
Les entreprises font l’objet d’attentes croissantes sur le plan interne comme international en termes d’éthique et de responsabilité dans la conduite de leurs affaires. Ce mouvement n’est pas nouveau et s’est notamment traduit, il y a plus de 20 ans, par l’adoption de la Convention de l’Organisation...
