Le 8 mars 2023, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une proposition de loi visant à améliorer l’efficacité des actions de groupe. Près d’un an plus tard, le Sénat adopte une version largement modifiée. Alors que le texte final doit prochainement être défini en commission mixte paritaire, Ozan Akyurek, associé spécialisé en contentieux au sein de Jones Day, revient sur ces évolutions.
Instaurée en France il y a près de dix ans par la loi Hamon, l’action de groupe n’a pas rencontré le succès escompté contrairement aux Etats-Unis où elle est beaucoup plus répandue…
Dès 2013, une recommandation de la Commission européenne invitait les Etats membres à se doter d’un dispositif d’action collective. En le mettant en place dès 2014, la France s’est placée parmi les Etats pionniers au niveau européen. Le législateur a tenu toutefois à éviter certaines dérives que...
