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« L’arrivée en Europe de third party funders pourrait favoriser le développement d’actions collectives »
Le 8 mars 2023, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une proposition de loi visant à améliorer l’efficacité des actions de groupe. Près d’un an plus tard, le Sénat adopte une version largement modifiée. Alors que le texte final doit prochainement être défini en commission mixte paritaire, Ozan Akyurek, associé spécialisé en contentieux au sein de Jones Day, revient sur ces évolutions.
