La lettre d'Option Droit & Affaires
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Après l’adoption le 31 mai 2023 à Bruxelles du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), qui vise à instaurer un cadre normatif harmonisé à ce secteur et qui entrera en vigueur le 30 décembre, comment assurer une transition douce avec le régime français en la matière ? C’est à cette...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le 8 mars 2023, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une proposition de loi visant à améliorer l’efficacité des actions de groupe. Près d’un an plus tard, le Sénat adopte une version largement modifiée. Alors que le texte final doit prochainement être défini en commission mixte paritaire, Ozan Akyurek, associé spécialisé en contentieux au sein de Jones Day, revient sur ces évolutions.
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