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La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

Droit d’auteur : quelle protection pour les produits des intelligences artificielles créatives?

Publié le 5 janvier 2022 à 15h07

Aurélie Borgat    Temps de lecture 8 minutes

Forte d’un déploiement significatif en tous domaines, l’intelligence artificielle (l’IA) n’échappe pas à la fièvre législative européenne. Un sujet demeure cependant absent des réflexions supranationales : la protection des produits des intelligences artificielles créatives. La voie est alors libre pour élaborer un ensemble d’hypothèses civilistes françaises de protection, sous l’égide du droit d’auteur.

Par Aurélie Borgat, lauréate du Mastère spécialisé/LLM Droit et management international du prix juridique et fiscal Allen & Overy/HEC Paris 2021

Matière éminemment humaniste, considérer le droit d’auteur pour protéger les produits des intelligences artificielles (IA) créatives paraît peu concevable. Néanmoins, jouer de la plasticité intrinsèque à cette matière permet d’apporter des pistes de réflexions, primordiales au vu du potentiel de développement de cette nouvelle technologie artistique autonome ayant déjà défrayé la chronique1.


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Ginestié Magellan Paley-Vincent se renforce en droit social avec Jean-Baptiste Vienne

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

C’est désormais un binôme qui chapeautera la pratique droit social de Ginestié Magellan Paley-Vincent. Jean-Baptiste Vienne, spécialisé en droit du travail, rejoint le cabinet en qualité d’associé, aux côtés de Nicolas Lepetit.

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