En 2013, le paquet sécurité des produits et surveillance du marché proposé par Bruxelles avait été un échec. Ce texte visait à harmoniser un ensemble de législations et de directives sectorielles se cumulant en la matière les unes aux autres. En juin 2021, la Commission européenne a annoncé son intention de réviser, pour la consolider, la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (DSGP). Décryptage de ce projet avec Alexandra Cohen-Jonathan, avocate spécialisée en droit des assurances et fondatrice début 2021 du cabinet Tamaris Avocats (ODA 520).
Quelle est la genèse de cette initiative de révision des normes applicables à la sécurité des produits ?
Le projet de directive relative à la sécurité générale des produits vise des objectifs structurels : simplifier un arsenal législatif complexe et doper la sécurité des produits pour les consommateurs....
