En 2013, le paquet sécurité des produits et surveillance du marché proposé par Bruxelles avait été un échec. Ce texte visait à harmoniser un ensemble de législations et de directives sectorielles se cumulant en la matière les unes aux autres. En juin 2021, la Commission européenne a annoncé son intention de réviser, pour la consolider, la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (DSGP). Décryptage de ce projet avec Alexandra Cohen-Jonathan, avocate spécialisée en droit des assurances et fondatrice début 2021 du cabinet Tamaris Avocats (ODA 520).
Quelle est la genèse de cette initiative de révision des normes applicables à la sécurité des produits ?
Le projet de directive relative à la sécurité générale des produits vise des objectifs structurels : simplifier un arsenal législatif complexe et doper la sécurité des produits pour les consommateurs. En 2013, Bruxelles avait déjà mis sur la table le paquet sécurité qui avait le même objet. Mais...
