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La lettre d'Option Droit & Affaires

Restructuring

Une relance pour les prêts participatifs garantis par l’Etat ?

Publié le 5 janvier 2022 à 15h05

Racine    Temps de lecture 6 minutes

Le prêt participatif relance, cumulé avec les « obligations relance », constitue un véritable levier pour renforcer les fonds propres des entreprises.

Par Antoine Diesbecq et Laurent Jourdan, associés, Racine

La mise à disposition de prêts participatifs garantis par l’Etat est un des dispositifs majeurs du Plan Relance du gouvernement à destination des entreprises. Avant son échéance du 31 décembre 2022, l’encadrement temporaire des aides d’Etat par la Commission européenne a fait l’objet d’une décision...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Droit d’auteur : quelle protection pour les produits des intelligences artificielles créatives?

Aurélie Borgat    Temps de lecture 8 minutes

Forte d’un déploiement significatif en tous domaines, l’intelligence artificielle (l’IA) n’échappe pas à la fièvre législative européenne. Un sujet demeure cependant absent des réflexions supranationales : la protection des produits des intelligences artificielles créatives. La voie est alors libre pour élaborer un ensemble d’hypothèses civilistes françaises de protection, sous l’égide du droit d’auteur.

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