Le prêt participatif relance, cumulé avec les « obligations relance », constitue un véritable levier pour renforcer les fonds propres des entreprises.
Par Antoine Diesbecq et Laurent Jourdan, associés, Racine
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Restructuring
Une relance pour les prêts participatifs garantis par l’Etat ?
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Droit d’auteur : quelle protection pour les produits des intelligences artificielles créatives?
Forte d’un déploiement significatif en tous domaines, l’intelligence artificielle (l’IA) n’échappe pas à la fièvre législative européenne. Un sujet demeure cependant absent des réflexions supranationales : la protection des produits des intelligences artificielles créatives. La voie est alors libre pour élaborer un ensemble d’hypothèses civilistes françaises de protection, sous l’égide du droit d’auteur.
