Coût substantiel pour l’Etat, dispositions lacunaires sources d’insécurité juridique mais aussi de potentiels abus, le régime fiscal du mécénat est un sujet d’attention particulière pour le législateur ces dernières années. Cela a été confirmé par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui prévoit de nouveaux moyens d’investigation pour l’administration fiscale, laissant augurer une augmentation des contrôles des organismes sans but lucratif (OSBL).
Passée quasiment inaperçue car promulguée pendant l’été, la loi du 24 août 2021 porte, outre des dispositions relatives à la laïcité, des mesures fiscales importantes pour les organismes sans but lucratif (OSBL), dont notamment les fonds de dotation, les associations, les fondations d’entreprise et...
