Progressivement, l’interprétation et les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au devoir de vigilance tendent à s’affiner. La décision rendue le 5 décembre par le tribunal judiciaire de Paris a permis d’insister sur le rôle fondamental de l’élaboration d’une cartographie des risques précise et sur la nécessité d’une véritable concertation avec les parties prenantes lors de l’élaboration du plan de vigilance. L’obligation faite aux entreprises d’identifier et de prévenir les impacts humains et environnementaux de leurs activités promet d’être encore renforcée, cette fois-ci au niveau européen, par l’adoption imminente d’une directive en la matière.
La lettre d'Option Droit & Affaires
CONTENTIEUX
Loi du 27 mars 2017 et plan de vigilance : une première injonction de mise en conformité à l’aube de la création d’un devoir de vigilance européen
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Tax, social : PDGB mise sur deux nouveaux profils en 2024
Après 18 ans chez Gide, Ioanna Voska rejoint le département droit social de PDGB. Ce n’est pas la seule associée à venir dynamiser le cabinet indépendant français en ce début d’année. François Morazin, ancien de Yards, apporte, lui, son expertise en fiscalité des affaires.