La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 10 janvier 2024 à 12h00

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 11 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

PRIVATE EQUITY

Dix cabinets sur le LBO de Vulcain Ingénierie

Un consortium mené par Ardian, associé aux sociétés Tikehau Capital et EMZ, entre au capital de Vulcain Ingénierie, groupe d’ingénierie spécialisé dans la transition énergétique et les sciences de la vie, accompagné par son management. Bpifrance, Amundi Private Equity Funds et le Fonds France Nucléaire géré par Siparex complètent le tour de table, tandis qu’Equistone et Sagard, arrivés il y a cinq ans, sortent (ODA du 4 septembre 2019). Vulcain Ingénierie ambitionne de poursuivre son internationalisation et d’approfondir son offre en matière de digitalisation des processus d’ingénierie et de valorisation des données afférentes aux installations et infrastructures. Ardian a reçu l’appui de Hogan Lovells avec Stéphane Huten et Arnaud Deparday, associés, en corporate ; Eric Paroche, associé, Victor Levy, counsel, en antitrust ; et Ludovic Geneston, associé, en droit fiscal, ainsi que d’Addleshaw Goddard avec Gwenaël Kropfinger, associé, Dorine Reda, en fiscalité. EMZ Partners était conseillée par De Pardieu Brocas Maffei avec Jean-François Pourdieu, associé, Sandra Benhaïm, counsel, Pierre-Alexis Biehler, en corporate M&A ; et Priscilla Van Den Perre, associée, en droit fiscal. Tikehau Capital a été représentée par McDermott Will & Emery avec Guillaume Kellner, associé, Stanislas Offroy, Auriane Tournay et Aïda Fraikech Bouhalka, en corporate ; Pierre-Arnoux Mayoly, associé, Stanislas Chenu et Martin Baffou, en financement ; et Antoine Vergnat, associé, Fanny Le Pogam, en fiscalité ; Abdel Abdellah et Naré Arshakyan, en droit social. Les acquéreurs ont également reçu l’appui de KPMG Avocats pour les due diligences avec Florence Olivier, Xavier Houard et Albane Eglinger, associés, en juridique, droit fiscal et social. Amundi a été épaulé par Chammas & Marcheteau avec Pierre-Louis Sévegrand, associé, et Pierre Rougemond, en private equity. Vulcain Ingénierie et son management ont été assistés de Goodwin Procter avec Thomas Maitrejean, associé, Aurélien Diday et William Ducrocq-Ferré, en corporate ; et Adrien Paturaud, associé, Alexander Hahn, en financement ; ainsi que par Chaouat & Associés avec Stéphane Chaouat et Alexandre Groult, associés, en fiscalité. Equistone Partners Europe et Sagard ont été accompagnés par Paul Hastings avec Sébastien Crépy et Olivier Deren, associés, Vincent Nacinovic, en M&A/corporate ; ainsi que par EY Société dAvocats pour les due diligences avec Alexis Martin et Olivier Galerneau, associés, Pierre-Antoine Quatrhomme, en droit fiscal ; Benoît Losfeld, associé, Mathieu Colling, en juridique ; et Anne-Elisabeth Combes, associée, Taina Celestin, en social.

Bredin Prat et Latham & Watkins sur la cession d’une activité de Nexity

Le groupe immobilier Nexity est entré en négociations exclusives avec la société de capital-investissement Bridgepoint en vue de la cession de ses activités d’administration de biens, sur la base d’une valeur d’entreprise de 440 millions d’euros. Cette opération s’accompagnerait de la conclusion d’un accord de partenariat stratégique visant à pérenniser et à amplifier les synergies existantes avec les activités de Nexity. Le projet reste soumis à la consultation des instances représentatives du personnel et à une procédure d’examen de la Commission européenne. Bridgepoint était épaulée par Latham & Watkins avec Olivier du Mottay et Simon Lange, associés, Morgane Chaloin, Alexandre de Puysegur et Giovanni Novi, en private equity ; Jean-Luc Juhan, associé, Jean Bergeron, en contrats commerciaux et IP/IT ; Olivia Rauch-Ravisé, associée, Jean-Baptiste Bourbier, en droit fiscal ; et Adrien Giraud, associé, Mathilde Ayel, Julia Malaussène, en concurrence. Nexity a été conseillé par Bredin Prat avec Olivier Assant et Jean-Benoît Demaret, associés, Ferdinand Barbé, Alessia Grassi et Armance Amadieu, en corporate ; Marie-Cécile Rameau, associée, Wenceslas Chelini et Camille Duprié, en concurrence ; Laetitia Tombarello, associée, Caroline Combes et Audrey Demourgues, en droit social ; Julien Gayral, associé, Paul Cauchin, en droit fiscal ; et Juliette Crouzet, counsel, Félix Marolleau et Timothée Guichoux, en IT/IP.

Quatre cabinets sur la prise de participation dans European Digital Group

Latour Capital entre au capital d’European Digital Group (EDG), spécialisé dans la transformation numérique des entreprises, aux côtés de l’actionnaire historique Montefiore Investment. L’opération permet aux deux acteurs de détenir la majorité du capital d’EDG, avec le fondateur Vincent Klingbeil, ainsi que le management. L’arrivée de Latour Capital vise à accélérer le développement du groupe créé en 2019 qui compte aujourd’hui près de 1 700 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de plus de 250 millions d’euros après de multiples acquisitions, dont la société Semantiweb l’année passée (ODA du 1er février 2023). Latour Capital a reçu l’appui de Willkie Farr & Gallagher avec Christophe Garaud, associé, Marie Aubard, Sarah Bibas, Yacine Maamri et Valentin Decré, en corporate ; Paul Lombard, associé, Ghita Lorabi, en financement ; et Faustine Viala, associée, Maud Boukhris et Hana Rousse, en antitrust. Montefiore Investment a été conseillé par Proskauer Rose avec Jeremy Scemama, associé, Aymeric Robine, counsel, Vanessa Hamiane, Benjamin Benzakine et Philippine Rakover, en corporate ; et Maud Manon, associée, Bruno Valenti, en financement ; ainsi que par Mayer Brown avec Benjamin Homo, associé, Sarah Rahmoun et Simon-Pierre Ben Soussan, en fiscalité. Le management a été épaulé par Goodwin Procter avec Benjamin Garçon, associé, Rodolphe Amaudric du Chaffaut et Lorraine De Groote, en private equity.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Trois cabinets sur le projet de rachat de Courvoisier

Le groupe italien Campari est entré en négociations exclusives avec l’Américain Beam Suntory Inc. en vue d’acquérir la maison de cognac premium Courvoisier pour 1,2 milliard de dollars (environ 1,1 milliard d’euros) pour la partie fixe du prix d’acquisition. La signature de la transaction est soumise à l’information et à la consultation des représentants des salariés français et la clôture de la transaction sera soumise à l’achèvement des processus réglementaires appropriés et aux approbations antitrust. Campari a été épaulé par Allen & Overy avec Alexandre Ancel, associé, Anne-Caroline Payelle, counsel, Gaëtan Le Bris et Arthur Curti, en M&A/corporate ; Laurie-Anne Ancenys, counsel, Juliette Mazilier, en IT et data ; Marianne Delassausse et Victor Willaert, en propriété intellectuelle ; Romaric Lazerges, associé, Charles-Hugo Lerebour, en droit public et contentieux ; Florence Ninane, associée, Roxane Hicheri et Clémence d’Almeida, en antitrust ; Claire Toumieux, associée, Susan Ekrami, counsel, Naomi-Lan Leroy, en droit du travail ; Jean-Dominique Casalta, associé, Antoine Gueche et Domitille Favre, sur les aspects immobiliers ; avec les bureaux de Milan, d’Amsterdam, de New York, de Washington et de Londres ; ainsi que par McDermott Will et Emery avec Romain Desmonts et Antoine Vergnat, associés ; Paul-Henry de Laguiche, en droit fiscal, avec les bureaux de Milan, de Washington et de Boston. Beam Suntory était assisté de Winston & Strawn avec Jérôme Herbet, associé, Arthur de La Fage, en corporate M&A ; Edouard De Rancher, associé, en droit fiscal ; et Virgile Puyau, associé, Joël Fernandez, en droit social ; avec une équipe à Chicago.

Trois cabinets sur le projet de rachat d’Ascometal

L’acieriste italien Acciaierie Venete est entré en discussions exclusives pour acquérir, auprès d’Ascometal France Holding qui opère dans la production d’aciers longs spéciaux, les trois sites industriels d’Hagondange (Moselle), de Custines (Meurthe-et-Moselle) et du Marais (Loire), ainsi que le centre de recherche CREAS (Moselle). Le projet sera soumis aux instances représentatives du personnel et devra obtenir l’approbation des autorités réglementaires compétentes. La réalisation de l’opération est envisagée au printemps. Acciaierie Venete a été conseillé par Bredin Prat avec Nicolas Laurent, associé, Benoît Delort, en restructuring ; Alexander Blackburn, associé, Ferdinand Barbé et Julia Heinrich, en corporate ; Arthur Helfer, associé, Inès Kovacevic, en concurrence ; Pierre-Henri Durand, associé, Benjamin Lambert, en droit fiscal ; Laetitia Tombarello, associée, Caroline Combes, en droit social ; et Juliette Crouzet, counsel, Timothée Guichoux et Sarah Gicquel, en IP/IT. Swiss Steel, propriétaire d’Acciaierie Venete, a été épaulée par BDGS avec Henri Cazala, associé, Laurène Boyer et Diane Vie, en restructuring. Ascometal a reçu le soutien de Hogan Lovells avec Astrid Zourli, associée, Clémence Droz, en restructuring ; Xavier Doumen, associé, Christophe-Marc Juvanon, counsel, en corporate ; Eric Paroche, associé, Victor Levy, counsel, en concurrence ; Marion Guertault, associée, en droit social ; et Laure Nguyen, counsel, en immobilier.

Trois cabinets sur la prise de participation dans deux studios de production

Scripteam, plateforme audiovisuelle créée par Focus Entertainment, a pris une participation majoritaire dans les studios de production audiovisuelle Marvelous Productions et Make It Happen Studio. Concomitamment à ces opérations, deux des cofondateurs de Marvelous Productions, Romain Le Grand et Vivien Aslanian, le fondateur de Make It Happen Studio, Sydney Gallonde, ainsi que Jérôme Pédron, manager de Scripteam, seront associés au capital de Scripteam à hauteur de 11,2 %, aux côtés de Focus Entertainment, cette dernière détenant 88,8 % du capital. Focus Entertainment et Scripteam ont été conseillées par Fairway avec Sandrine Benaroya, associée, Louise Abbou et Marie Clanet, en corporate. Marvelous Productions a reçu le soutien de Viguié Schmidt & Associés avec David Scemla, associé, Gaspard Revel, en corporate ; et Christel Alberti, associée, Mélanie Teixeira, en fiscal. Make It Happen Studio a été accompagné par Piotraut Giné Avocats avec Suzanne De Carvalho, associée, Tristan Boisdron, en corporate.

DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES

Trois cabinets sur le refinancement de la dette d’Idex

Idex, acteur du marché local de l’énergie bas carbone en France, détenu par Antin Infrastructure Partners, a obtenu un financement de 1,7 milliard d’euros comprenant une ligne à terme de 1,13 milliard d’euros destinée au refinancement de la dette du groupe, une ligne Capex de 500 millions d’euros pour financer de nouveaux projets et une ligne de crédit renouvelable de 75 millions d’euros. Cette opération, premier financement indexé sur la performance ESG du groupe, vise à soutenir la croissance de l’entreprise. Les prêteurs incluent les banques d’investissement BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Natixis et les fonds Infranity, AXA Investment Managers et Goldman Sachs Asset Management. Les prêteurs ont été conseillés par Ashurst avec Pierre Roux et Mark Barges, associés, Kévin Boyero, Alix Damecour, Mickaël Bavier et Santina Aboue, en droit bancaire et financement de projets ; Anne Reffay, associée, Sylvain Kabeya, en corporate ; et Emmanuelle Pontnau-Faure, associée, Solène Guyon et Lucas Halimi, en droit fiscal. Idex était épaulé par Freshfields Bruckhaus Deringer avec Stéphanie Corbière, associée, Lou Bernard, Emeric Tidafi et Noufissa Bennis Nechba, en financement ; et Guy Benda, associé, Anne-Priscille Coulot, Jing Ye, en corporate ; ainsi que par PwC Société d’Avocats avec Jean-Philippe Brillet, associé, Stéphane Henrion, of counsel, Stanislas Bocquet, Amandine Vincent, Yacine Ouldali, Anais Hardy, en due diligence fiscale et refinancement.

Linklaters et Clifford Chance sur l’émission d’obligations d’Iliad

Iliad a réalisé une émission d’obligations d’un montant de 650 millions d’euros. Les nouvelles obligations sont admises aux négociations sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg. Le produit net de l’émission des obligations est utilisé par le groupe pour ses besoins généraux, y compris le refinancement total ou partiel de son offre de rachat portant sur des obligations venant à échéance en février et octobre 2024. Iliad était conseillé par Linklaters avec Véronique Delaittre, associée, Antoine Galvier, Elise Alperte et Agathe Dauphin-Carnevillier, en marchés de capitaux. Les banques étaient épaulées par Clifford Chance avec Cédric Burford, associé, Alexander Tollast, counsel, Baya Hariche et Santiago Ramirez, en marchés de capitaux.


La lettre d'Option Droit & Affaires

La directive relative aux actions représentatives et sa transposition en droit français

Linklaters    Temps de lecture 8 minutes

Le 25 novembre 2020, le Parlement européen a adopté la directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Ce texte n’a, pour l’heure, pas fait l’objet d’une transposition en droit français. La France est toutefois loin d’être isolée dans le paysage européen, de nombreux pays n’ayant pas transposé cette directive avant le délai prévu à cet effet par le droit européen, fixé au 25 décembre 2022. Cela est amené à évoluer par le biais de la proposition de loi sur le régime des actions collectives, adoptée par l’Assemblée nationale et actuellement soumise à l’examen du Sénat.

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