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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 13 mars 2024 à 12h00

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 4 minutes

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Réglementaire – Des orientations de l'Autorité bancaire européenne transposées par l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF), présidée par Marie-Anne Barbat-Layani, vient de publier deux orientations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à destination des acteurs qui relèvent de sa supervision, notamment les sociétés de gestion de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Les clauses de « bad leaver » redessinent les perspectives du venture

Charles Ansabère    Temps de lecture 5 minutes

Bien que présentes depuis une dizaine d’années, les clauses prévoyant les sanctions des fondateurs de start-up selon leurs conditions de départ doivent les amener à la vigilance avant de signer avec tout investisseur. Sur fond de tensions économiques, elles deviennent centrales dans les accords de financement.

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