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La lettre d'Option Droit & Affaires
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Une nouvelle réforme de la garde à vue au détriment de l’efficacité de l’enquête ?
Le dernier projet de réforme de la garde à vue, adopté en première lecture par le Sénat et en cours d’examen par la commission des lois de l’Assemblée nationale, prévoit la suppression de la possibilité de procéder à l’audition du gardé à vue sans la présence de son avocat. Dénoncé par certains comme fragilisant encore plus l’efficacité des enquêtes pénales, la pratique judiciaire démontre qu’au contraire, la présence de l’avocat au cours des auditions en garde à vue permet d’asseoir la valeur probante des propos recueillis et par conséquent d’accroître l’efficacité de cette mesure qui concernerait près de 800 000 personnes par an. Par ailleurs, en renforçant le rôle de l’avocat, ce projet augmente sa responsabilité en validant la transcription des propos, parfois incriminants, recueillis au cours de cette mesure.