Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

Deals

Tous les deals de la semaine

Publié le 14 septembre 2022 à 17h10

Chloé Enkaoua

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

Fusions-acquisitions

Sept cabinets sur la finalisation de la vente de St Mamet à Agromousquetaires

Suite au feu vert de l’Autorité de la concurrence, Agromousquetaires, le pôle agroalimentaire du groupement Les Mousquetaires (Intermarché), s’est offert le producteur français de fruits au sirop St Mamet. La transaction a été effectuée auprès de Hivest Capital Partners, qui détenait la société...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Responsabilité pénale d’une société dirigée par une personne morale

Fidal    Temps de lecture 8 minutes

Dans un arrêt du 21 juin 2022, la Cour de cassation a abordé le délicat et, jusqu’alors, très discret sujet de la responsabilité pénale d’une société elle-même dirigeante d’une autre personne morale (1).

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…