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La lettre d'Option Droit & Affaires

RESTRUCTURING

Le cross-class cram-down « à la française » : contours et limites

Publié le 15 novembre 2023 à 15h00

Alerion Avocats    Temps de lecture 7 minutes

Importé des Etats-Unis, le mécanisme du « cross-class cram-down » a pour objet de faciliter les restructurations financières des entreprises en difficulté. Il redistribue les cartes s’agissant des rapports de force entre créanciers et actionnaires.

Par Gilles Podeur, associé, Alerion Avocats

Les restructurations financières se jouent parfois comme une partie d’échecs, mais encore faut-il en connaître les règles. C’est précisément pour harmoniser celles-ci, et donc la prévisibilité des restructurations de dettes, qu’une directive européenne datant de 20191 a entendu fixer un cadre commun...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Fiscal : Ginestié Paley-Vincent fait appel à Isabelle Chauvet

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Ginestié Paley-Vincent vient de recruter Isabelle Chauvet pour reprendre l’équipe de Vincent Renoux, brutalement décédé en août dernier. La nouvelle associée tax s’appuie sur trente-six ans d’expérience notamment acquis chez Orrick et Shearman & Sterling.

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