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La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 15 novembre 2023 à 14h00

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

PRIVATE EQUITY

Six cabinets sur la levée de fonds de Quandela

La société Quandela qui opère dans le domaine du calcul quantique photonique vient de sécuriser 50 millions d’euros auprès de ses investisseurs historiques – Bpifrance, Omnes Capital et Quantonation – rejoints par les fonds Serena, Crédit Mutuel Innovation et l’European Innovation Council (EIC)....


La lettre d'Option Droit & Affaires

Rescrits fiscaux et lutte contre les aides d’Etat : réflexions à la lumière de la justice fiscale

Garance Anjubault    Temps de lecture 8 minutes

Garante de l’unité du marché intérieur et du respect des libertés fondamentales de circulation, la Commission européenne est confrontée depuis une décennie à un défi de taille à la suite de la médiatisation et de la dénonciation à large échelle de rescrits fiscaux obtenus par des multinationales auprès des autorités fiscales de certains Etats membres. Comment préserver les effets vertueux de ces rescrits fiscaux sans pour autant mettre en péril le bon fonctionnement du marché européen, sacrifier la bonne santé des finances publiques nationales, ou encourager les pratiques d’évasion fiscale internationale ?

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