Des sociétés liées par un contrat peuvent parfois convenir d’une clause de non-sollicitation de personnel afin de se prémunir contre le débauchage de salariés. Un arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2021 apporte des précisions sur la validité et la portée d’une telle clause.
Par Alexandre Bensoussan, associé, et Jossy Mendes, juriste, LPA-CGR Avocats
La clause de non-sollicitation permet de prévoir qu'une société s’engage envers une autre, avec laquelle elle est en relation commerciale, à ne pas recruter le ou les salariés de cette dernière. Elle est fréquente, notamment dans les contrats de distribution, de cessions de parts sociales ou...
