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Le droit d’accès aux informations et l’étendue de la mission de l’expert du CSE lors des consultations récurrentes
Lors de ses consultations récurrentes, le comité social et économique (CSE) peut se faire assister d’un expert-comptable rémunéré par l’employeur. Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté d’importantes précisions visant à circonscrire, voire limiter, l’accès aux informations et l’étendue de la mission que l’expert peut conduire.
