Le non-respect d’obligations de conformité entraîne déjà un risque certain de contentieux judiciaire. Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que s’affranchir de ses obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) peut s’analyser en une concurrence déloyale. Une décision qui promet d’avoir un retentissement certain auprès de l’ensemble des professionnels assujettis à des obligations de conformité, bien au-delà des dispositifs antiblanchiment.
Fondée sur le droit commun de la responsabilité civile délictuelle3, l’action en concurrence déloyale permet d’appréhender l’ensemble des comportements qui, par leur contrariété à la morale des affaires et aux usages du commerce, causent préjudice à un concurrent. Elle se distingue ainsi des actions visant à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence, lesquelles sont limitativement énumérées dans le Code de commerce4.
