Le rythme des mises en demeure prononcées par la CNIL s’est accéléré depuis le 25 mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du Règlement européen n° 2016/679 : Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Par Juliette Chavane de Dalmassy, avocate, Cornet Vincent Ségurel
Depuis septembre 2018, plusieurs sociétés ou associations ont été publiquement mises en demeure par la CNIL. A titre d’exemple, on peut citer :
- L’Association 42 (1) qui a créé l’Ecole 42 formant les étudiants dans le domaine informatique, en raison d’un système de vidéosurveillance trop intrusif (8 octobre) ;
- La société Singlespot (2) et la société Vectaury (3) pour défaut de recueil du consentement des personnes au traitement de la géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire par le biais des applications mobiles (8 octobre) ;
- Cinq sociétés des Groupes Humanis et Malakoff-Médéric (4), mutuelles...
