La participation et l’intéressement permettent aux entreprises de distribuer à leurs salariés des sommes représentant le fruit d’une bonne performance de l’entreprise. Si l’intéressement est facultatif, quels que soient la taille de l’entreprise ou le nombre de salariés, la participation est un régime obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés sur une période de douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Droit social
Etat des lieux et mesures à venir pour une épargne salariale (intéressement et participation) version 2.0
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La compliance et la réglementation dans l’environnement européen
La publication de la sixième édition de l’étude CMS, en partenariat avec Mergermarket, sur les tendances 2018 de l’activité européenne en matière de fusion-acquisition est l’occasion de revenir sur les évolutions européennes récentes en matière de compliance, au sens large du terme, et d’identifier quelques tendances.
