La participation et l’intéressement permettent aux entreprises de distribuer à leurs salariés des sommes représentant le fruit d’une bonne performance de l’entreprise. Si l’intéressement est facultatif, quels que soient la taille de l’entreprise ou le nombre de salariés, la participation est un régime obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés sur une période de douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices.
Par Jérôme Halphen, associé, et Vanessa Li, avocat, DLA Piper France
Dans le prolongement de la loi dite «Macron» du 6 août 2015, ces dispositifs d’épargne salariale vont être dépoussiérés et simplifiés dans le but d’inciter davantage les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) à associer leurs salariés aux résultats de...
