La publication de la sixième édition de l’étude CMS, en partenariat avec Mergermarket, sur les tendances 2018 de l’activité européenne en matière de fusion-acquisition est l’occasion de revenir sur les évolutions européennes récentes en matière de compliance, au sens large du terme, et d’identifier quelques tendances.
Par Véronique Bruneau Bayard, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Une réglementation en matière de compliance qui s’intensifie
En Europe, ces dernières années, la réglementation visant à lutter contre la délinquance financière dans les entreprises, comme la corruption, le blanchiment d’argent ou toute autre forme de fraude, s’est enrichie de nouvelles règles ciblées s’accompagnant de sanctions de plus en plus sévères. Par...
