Au-delà du système de retraite complémentaire, la fusion AGIRC/ARRCO présente des effets très significatifs sur les régimes de protection sociale complémentaire (PSC) d’entreprise, tout spécialement en matière d’exonération «Urssaf» du financement patronal. Une prise de conscience est indispensable tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics.
Par Dimitri Coudreau, avocat, Avanty Avocats
Aquelques mois d’intervalle, l’organisation française des régimes de retraite va connaître de profonds bouleversements. Outre la réforme des retraites supplémentaires issue de la prochaine loi Pacte et de celle annoncée de l’assurance vieillesse de base, le 1er janvier 2019 sera la date d’entrée en vigueur du nouveau régime complémentaire obligatoire issu de la fusion des régimes de retraite complémentaire des «cadres» (AGIRC) et des «non-cadres» (ARRCO) (1).
