La transmission de l’entreprise est au cœur des préoccupations patronales et gouvernementales. Le projet de loi de finances pour 2019 concrétise les annonces du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) en assouplissant les conditions du pacte Dutreil, outil privilégié de transmission de l’entreprise familiale.
Par Julie Rolet, counsel, Altana
S’il est un sujet qui compte au sein de l’entreprise familiale, c’est bien celui de la transmission et, à ce sujet, les chiffres parlent malheureusement d’eux-mêmes. En 2006, le taux de transmission des entreprises patrimoniales s’établissait à 7 % en France contre 51 % en Allemagne et plus de 70 % en Italie (1). En 2012, ce taux se portait à 14 % (2), toujours loin de ses voisins européens.
