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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 28 septembre 2022 à 14h30

Pierre-Anthony Canovas et Sahra Saoudi    Temps de lecture 4 minutes

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Gouvernance – Sociétés cotées : le HCJP se prononce sur les droits de vote multiples

Introduire dans le droit français des sociétés cotées la possibilité de l’attribution de droits de vote multiples à certaines actions, telle est la préconisation issue du rapport que le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) vient de mettre en ligne. Ce document, fruit de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Contrôle des investissements étrangers : « La DGT souhaite faire preuve de transparence »

Coralie Bach    Temps de lecture 4 minutes

Attendue par les entreprises et leurs conseils, la publication par la Direction générale du Trésor (DGT) de lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers fournit des précisions quant au champ d’application de la réglementation. Le point sur quelques éléments clés avec William Robert, associé en M&A chez Goodwin.

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