Avec la globalisation des échanges industriels et commerciaux et l’internationalisation corrélative du droit, la France a dû s’adapter et reconnaître l’existence et les effets d’un mécanisme qui lui était parfaitement étranger : le trust.
Par Emmanuel Dubois, associé, Triplet
Le trust peut être défini comme une relation triangulaire impliquant le transfert de propriété par un constituant (le settlor) de certains de ses biens dont il ne sera plus propriétaire à un administrateur (le trustee) pour le compte d’un bénéficiaire. Les revenus que vont générer ses biens mobiliers et/ou immobiliers ainsi transférés pourront être capitalisés ou versés aux bénéficiaires du trust.
