Le gouvernement a annoncé le 12 avril dernier un certain nombre de mesures visant à renforcer la souveraineté de la France dans le cadre de son approvisionnement en minerais et métaux stratégiques pour la transition énergétique. Quelles sont-elles et sont-elles suffisantes ?
La lettre d'Option Droit & Affaires
M&A
Droit minier : les mesures annoncées par le gouvernement visant à renforcer la souveraineté de la France sont-elles suffisantes ?
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Droit français et trust anglo-saxon : implications patrimoniales et fiscales
Avec la globalisation des échanges industriels et commerciaux et l’internationalisation corrélative du droit, la France a dû s’adapter et reconnaître l’existence et les effets d’un mécanisme qui lui était parfaitement étranger : le trust.