Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

M&A

Droit minier : les mesures annoncées par le gouvernement visant à renforcer la souveraineté de la France sont-elles suffisantes ?

Publié le 27 mai 2024 à 12h25

DWF    Temps de lecture 7 minutes

Le gouvernement a annoncé le 12 avril dernier un certain nombre de mesures visant à renforcer la souveraineté de la France dans le cadre de son approvisionnement en minerais et métaux stratégiques pour la transition énergétique. Quelles sont-elles et sont-elles suffisantes ?

Par Ali Boroumand, associé, DWF

La France, tout comme l’ensemble des pays engagés dans la transition écologique et énergétique, a l’obligation de renforcer sa souveraineté en matière d’approvisionnement en minerais et métaux stratégiques et, en particulier, le cuivre, le lithium, le cobalt, les terres rares mais aussi le...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Droit français et trust anglo-saxon : implications patrimoniales et fiscales

Triplet    Temps de lecture 7 minutes

Avec la globalisation des échanges industriels et commerciaux et l’internationalisation corrélative du droit, la France a dû s’adapter et reconnaître l’existence et les effets d’un mécanisme qui lui était parfaitement étranger : le trust.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…