La lettre d'Option Droit & Affaires
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Le gouvernement a annoncé le 12 avril dernier un certain nombre de mesures visant à renforcer la souveraineté de la France dans le cadre de son approvisionnement en minerais et métaux stratégiques pour la transition énergétique. Quelles sont-elles et sont-elles suffisantes ?
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Avec la globalisation des échanges industriels et commerciaux et l’internationalisation corrélative du droit, la France a dû s’adapter et reconnaître l’existence et les effets d’un mécanisme qui lui était parfaitement étranger : le trust.
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