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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Droit minier : les mesures annoncées par le gouvernement visant à renforcer la souveraineté de la France sont-elles suffisantes ?
Le gouvernement a annoncé le 12 avril dernier un certain nombre de mesures visant à renforcer la souveraineté de la France dans le cadre de son approvisionnement en minerais et métaux stratégiques pour la transition énergétique. Quelles sont-elles et sont-elles suffisantes ?