Par deux sanctions récentes, l’autorité administrative a rappelé qu’obtenir le consentement des particuliers était indispensable avant toute sollicitation commerciale. Plus rigoureuse dans son approche, elle ne donne toutefois pas les clés pour agir en totale conformité avec les textes en vigueur.
Parmi les sanctions prononcées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 2024 figurent l’amende de 525 000 euros à l’encontre de Hubside.store, un revendeur d’objets multimédias neufs ou reconditionnés, et celle de 310 000 euros à l’égard du créateur de programmes de...