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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 29 mai 2024 à 12h00

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 4 minutes

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Régulation – L’ESMA appelle à renforcer les marchés financiers européens

Elargir les opportunités d’investissement des Européens, dynamiser le financement des entreprises du Vieux Continent mais aussi améliorer « l’agilité réglementaire, la cohérence de la supervision et la compétitivité à l’échelle mondiale ». Tels sont les trois axes formulés par l’Autorité européenne...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Utilisation de données à des fins de prospection commerciale : la CNIL sévit

Charles Ansabère    Temps de lecture 5 minutes

Par deux sanctions récentes, l’autorité administrative a rappelé qu’obtenir le consentement des particuliers était indispensable avant toute sollicitation commerciale. Plus rigoureuse dans son approche, elle ne donne toutefois pas les clés pour agir en totale conformité avec les textes en vigueur.

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