Le 10 juillet dernier, l’Assemblée nationale a confirmé le vote du Sénat en adoptant en première lecture l’amendement portant sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise. Le texte, qui reconnaît le principe d’une confidentialité « in rem », s’inscrit dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice. Décryptage avec Hortense de Roux, associée en contentieux des affaires chez Ashurst.
Le texte prévoyant la protection des avis des juristes d’entreprise est autant salué que décrié par les professionnels du droit. Qu’en pensez-vous ?
Dans un contexte économique international de plus en plus concurrentiel, ce texte représente une avancée considérable. De nombreux dossiers, procédures et enquêtes sont en effet aujourd’hui transfrontaliers et peuvent impliquer plusieurs juridictions. Il était incompréhensible que la France accuse...
