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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 30 août 2023 à 13h00

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 3 minutes

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Nomination – Laurent Martel, nouveau directeur de la législation fiscale à Bercy

L’inspecteur des finances Laurent Martel, qui était directeur général « Finances, Achats et Risques » du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) depuis 2020, prend les manettes de la législation fiscale au ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique....


La lettre d'Option Droit & Affaires

« Cette réforme ne fera que renforcer la relation de confiance entre les directions juridiques et leurs avocats »

Chloé Enkaoua    Temps de lecture 5 minutes

Le 10 juillet dernier, l’Assemblée nationale a confirmé le vote du Sénat en adoptant en première lecture l’amendement portant sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise. Le texte, qui reconnaît le principe d’une confidentialité « in rem », s’inscrit dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice. Décryptage avec Hortense de Roux, associée en contentieux des affaires chez Ashurst.

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