La lettre d'Option Droit & Affaires
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Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Le producteur français de pétrole Maurel & Prom a signé un accord d’achat d’actions auprès de la société de gestion d’actifs The Carlyle Group pour la reprise d’Assala Energy, groupe d’exploration et de production pétrolière opérant au Gabon. Ce rachat, qui est soumis aux approbations...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Après avoir apporté des précisions utiles en matière d’enquêtes devant être réalisées par l’employeur en cas de harcèlement moral, en 2022, la Cour de cassation poursuit son travail de construction de la jurisprudence. Elle vient d’apporter de nouvelles précisions et éclairages quant à la responsabilité de l’employeur ou encore la protection des salariés, mais aussi en matière de droit à la preuve lors de débats judiciaires.
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