Après avoir apporté des précisions utiles en matière d’enquêtes devant être réalisées par l’employeur en cas de harcèlement moral, en 2022, la Cour de cassation poursuit son travail de construction de la jurisprudence. Elle vient d’apporter de nouvelles précisions et éclairages quant à la responsabilité de l’employeur ou encore la protection des salariés, mais aussi en matière de droit à la preuve lors de débats judiciaires.
Par Carine Cohen et Alan Walter, associés, Walter Billet Avocats
