Après avoir apporté des précisions utiles en matière d’enquêtes devant être réalisées par l’employeur en cas de harcèlement moral, en 2022, la Cour de cassation poursuit son travail de construction de la jurisprudence. Elle vient d’apporter de nouvelles précisions et éclairages quant à la responsabilité de l’employeur ou encore la protection des salariés, mais aussi en matière de droit à la preuve lors de débats judiciaires.
Par Carine Cohen et Alan Walter, associés, Walter Billet Avocats
Au cours du premier semestre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée à plusieurs reprises concernant des sujets essentiels en droit du travail, concernant le harcèlement moral et le droit probatoire. En premier lieu, par un arrêt du 19 avril 2023, elle opère un revirement de jurisprudence quant à...
