La cour administrative d’appel de Douai s’est prononcée, dans un arrêt du 7 janvier 2026 [1], sur la validité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en place par le groupe Auchan, impliquant quelque 2 400 suppressions de postes, après son annulation en septembre par le tribunal administratif de Lille [2]. Quelles sont les implications de cette décision et ses implications en droit des sociétés ?
La lettre d'Option Droit & Affaires
RESTRUCTURING
PSE : accord de groupe et contrôle conjoint
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Protection renforcée du consommateur lors de la souscription en ligne de services financiers
Adoptée dans le sillage de la directive européenne (UE) 2023/2673, l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, complétée par le décret n° 2023-6, renforce l’encadrement de la commercialisation à distance de services financiers en droit de la consommation, droit financier et droit des assurances.