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La lettre d'Option Droit & Affaires
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PSE : accord de groupe et contrôle conjoint
La cour administrative d’appel de Douai s’est prononcée, dans un arrêt du 7 janvier 2026 [1], sur la validité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en place par le groupe Auchan, impliquant quelque 2 400 suppressions de postes, après son annulation en septembre par le tribunal administratif de Lille [2]. Quelles sont les implications de cette décision et ses implications en droit des sociétés ?