En 2022, l’administration fiscale a mis en recouvrement 14,6 milliards d’euros, un montant en progression de 8,2 % sur un an et même supérieur à la période pré-covid. Côté encaissements, le niveau a, lui, été stable à 10,6 milliards d’euros par rapport à 2021. Si Bercy s’est félicité de ces résultats, l’exécutif ne compte pas s’arrêter là. Une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale a été dévoilée en mai. Décryptage avec dix experts du marché des nouvelles orientations du gouvernement, des points de vigilance pour les entreprises ou encore de la gestion du contentieux.
- Quelles sont les nouvelles orientations de Bercy ?
- Comment les directions fiscales perçoivent-elles ce plan assez ambitieux ?
- Comment la réforme est-elle perçue du côté des cabinets d’avocats ? Quels sont les points de vigilance et les questions qui se posent ?
- Comment se préparer aux contrôles fiscaux ? La voie de la relation de confiance est-elle celle privilégiée ? Y a-t-il d’autres moyens ?
- Quels sont les changements que l’on peut noter dans le positionnement de l’administration ?
- Quelles sont les tendances observées en matière de contentieux ? Des nouvelles voies sont-elles explorées ?
De gauche à droite :
- Charles Ménard, associé, Ernst & Young
- Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF)
- Eric Meier, associé, Baker McKenzie
- Ariane Bramat, directrice fiscale, groupe Soletanche Freyssinet
- Eric Quentin, associé, Hoche Avocats
- Eric Vanel, chef du service partenaire des entreprises et du service de mise en conformité fiscale des entreprises (SMEC).
- Alexandre Guillemonat, associé, A7Tax
- Christopher Lalloz, associé, Mayer Brown
- Marianne Beurtheret, directrice fiscale groupe, Groupama
- Nadia Sabin, associée, EY Société d’Avocats
Quelles sont les nouvelles orientations de Bercy ?
Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal : Les deux aspects fondamentaux de notre action, qui reposent sur la loi Essoc, « loi pour un Etat au service d’une société de confiance » et la loi relative à la lutte contre la fraude de 2018, demeurent solidement ancrés, quelles que soient les vicissitudes de l’actualité.
